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Conditions Générales de Services

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après “CGS”) régissent les relations contractuelles entre Thomas Messina, exerçant sous la dénomination Slatr (ci-après “le Prestataire” ou “Slatr”), et tout client professionnel souscrivant à ses services (ci-après “le Client”).

Slatr est un studio de motion design spécialisé dans la production de publicités vidéo pour les éditeurs de logiciels SaaS B2B.

Toute commande de services implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGS.

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Thomas Messina, exerçant sous la dénomination commerciale Slatr

  • Statut juridique : Entrepreneur individuel
  • Adresse : 5 Domaine des cèdres 06460 Saint-Vallier-de-Thiey – FRANCE
  • SIREN / SIRET : 921351276
  • Code APE : 5911B
  • Email : contact@slatr.fr
  • Site web : https://slatr.fr

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGS ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Slatr fournit ses services au Client, à savoir :

  • Production de publicités vidéo avec animation d’interfaces utilisateur (UI) destinées aux campagnes publicitaires en ligne (Meta, LinkedIn, YouTube, etc.)
  • Conseil créatif et stratégique (audit créatif, brief stratégique)
  • Services associés (storyboard, sound design, déclinaisons multi-format, variantes de hooks)

Les services sont proposés sous forme de packs forfaitaires (Ignition, Traction, Scale) ou de prestations sur-mesure, dont le détail figure sur le site slatr.fr et dans les devis signés entre les parties.

Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGS, qui prévalent sur tout autre document du Client (notamment ses propres conditions générales d’achat).

ARTICLE 3 — DESCRIPTION DES SERVICES

3.1 Pack Ignition

  • Tarif : 800 € HT par projet
  • Délai : 5 à 7 jours ouvrés à compter de la validation du brief
  • Livrables : 1 vidéo publicitaire de type Product Showcase (15-20 secondes), brief stratégique, storyboard simplifié, sound design, 1 aller-retour de révisions inclus, export final MP4 HD

3.2 Pack Traction

  • Tarif : 2 200 € HT par projet
  • Délai : 10 à 14 jours ouvrés à compter de la validation du brief
  • Livrables : 3 vidéos publicitaires (1 vidéo hero + 2 vidéos courtes), 2 variantes de hook par vidéo, brief stratégique, storyboard avec review en J+3, sound design, 2 aller-retours de révisions par vidéo inclus, exports finaux MP4 HD

3.3 Pack Scale

  • Tarif : 3 500 € HT par mois
  • Engagement minimum : 3 mois consécutifs
  • Délai : Livraison continue selon un calendrier mensuel défini avec le Client
  • Livrables mensuels : 5 vidéos par mois (1 à 2 vidéos hero + complément en vidéos courtes), variantes de hook pour A/B testing, brief stratégique mensuel, analyse de performance mensuelle, canal Slack dédié, révisions illimitées dans le scope validé

3.4 Prestations sur-mesure

  • Tarif : Sur devis, base TJM 450 € HT
  • Délai : Selon le scope, devis sous 48 heures
  • Livrables : Définis dans le devis (vidéo de lancement, vidéo d’onboarding, démo produit, campagne multi-produit, production en urgence avec majoration de 30%, etc.)

3.5 Services inclus dans tous les packs

  • Brief stratégique signé
  • Storyboard validé avant production
  • Sound design (musique libre de droits + effets sonores)
  • Révisions selon le scope du pack choisi

ARTICLE 4 — COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

4.1 Processus de commande

Toute commande de services suit le processus suivant :

  1. Prise de contact initial : appel de découverte de 30 minutes via Cal.com ou demande d’audit créatif gratuit via le formulaire en ligne
  2. Émission d’un devis : Slatr établit un devis personnalisé décrivant les services, les délais et le tarif
  3. Signature du devis : le devis signé par le Client vaut acceptation des présentes CGS et formation du contrat
  4. Brief stratégique signé : un brief écrit contenant les objectifs, le KPI cible, le concept créatif et les formats prévus est validé entre les parties avant le démarrage de la production

4.2 Conditions préalables au démarrage

Le démarrage du projet est conditionné à :

  • La signature du devis par le Client
  • Le paiement de l’acompte selon les conditions définies à l’article 5
  • La validation du brief stratégique signé
  • La fourniture par le Client des éléments nécessaires : accès au produit (compte démo, screenshots, enregistrements), charte graphique (logo, couleurs, polices), persona ou ICP (si disponible)

ARTICLE 5 — TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de l’émission de la facture. Si Slatr bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les factures sont émises sans TVA avec la mention correspondante.

Les tarifs publiés sur le site slatr.fr ou dans les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.

5.2 Modalités de paiement — Packs Ignition et Traction

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

  • Acompte de 50% à la signature du devis (déclenche le démarrage du projet)
  • Solde de 50% à la livraison finale

5.3 Modalités de paiement — Pack Scale

  • Facturation mensuelle, à terme à échoir (en début de mois pour le mois en cours)
  • Premier paiement à la signature du devis
  • Engagement minimum de 3 mois consécutifs

5.4 Modalités de paiement — Prestations sur-mesure

Les modalités de paiement pour les prestations sur-mesure sont définies dans le devis correspondant.

5.5 Moyens de paiement acceptés

  • Virement bancaire (RIB fourni avec la facture)

5.6 Délai de paiement

Les factures sont payables sous 30 jours nets à compter de leur date d’émission, sauf accord contraire mentionné sur la facture.

5.7 Pénalités de retard

Conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne :

  • Application de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage
  • Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée (article D.441-5 du Code de commerce)
  • Une indemnité complémentaire si les frais de recouvrement réels sont supérieurs

Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

5.8 Suspension des services

En cas de retard de paiement de plus de 15 jours, Slatr se réserve le droit de suspendre les prestations en cours et tout nouveau projet jusqu’à régularisation, sans que cela puisse être considéré comme une rupture du contrat.

ARTICLE 6 — DÉLAIS DE LIVRAISON

6.1 Délais indicatifs

Les délais de livraison annoncés (5-7 jours pour Ignition, 10-14 jours pour Traction, calendrier mensuel pour Scale) sont donnés à titre indicatif et commencent à courir à compter de :

  • La validation du brief stratégique signé
  • La fourniture par le Client de l’ensemble des éléments nécessaires au démarrage (assets, accès, charte graphique)

6.2 Glissement des délais

Les délais peuvent être prolongés dans les cas suivants, sans que cela puisse être considéré comme une faute de Slatr :

  • Retard du Client dans la validation des étapes clés (storyboard, V1) au-delà de 48 heures
  • Modification du scope en cours de projet par le Client (ajout de fonctionnalités, nouveaux formats, changement de direction créative)
  • Force majeure (article 12 ci-dessous)
  • Toute autre cause non imputable à Slatr

6.3 Communication des délais

En cas de glissement prévisible, Slatr s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer un nouveau calendrier de livraison.

ARTICLE 7 — RÉVISIONS ET MODIFICATIONS

7.1 Révisions incluses dans le scope

Le nombre de révisions incluses dépend du pack souscrit :

  • Pack Ignition : 1 aller-retour de révisions inclus
  • Pack Traction : 2 aller-retours de révisions par vidéo inclus
  • Pack Scale : révisions illimitées dans le scope validé

Une “révision” correspond à une session de retours du Client traitée et intégrée par Slatr.

7.2 Révisions supplémentaires

Les révisions au-delà du scope inclus sont facturées 100 € HT par tour supplémentaire.

7.3 Modifications majeures du scope

Toute modification majeure du scope en cours de projet (changement de direction créative, ajout de vidéos, ajout de formats non prévus, etc.) fait l’objet d’un avenant au devis initial, avec révision du tarif et des délais.

ARTICLE 8 — OBLIGATIONS DES PARTIES

8.1 Obligations de Slatr

Slatr s’engage à :

  • Fournir les services avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l’art du motion design publicitaire
  • Respecter les délais convenus, sous réserve de l’article 6
  • Communiquer régulièrement avec le Client sur l’avancement du projet (Loom, email, canal Slack dédié pour les clients Scale)
  • Respecter la confidentialité des informations transmises par le Client (article 10)

8.2 Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Fournir l’ensemble des éléments nécessaires au démarrage du projet dans les délais convenus
  • Valider les étapes clés (brief, storyboard, V1) dans un délai de 48 heures maximum
  • Communiquer des retours clairs, structurés et exploitables lors des sessions de révision
  • Respecter les délais de paiement définis à l’article 5
  • S’assurer qu’il dispose des droits sur les éléments fournis (logo, charte, images, etc.) et autoriser Slatr à les utiliser pour les besoins du projet

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Cession des droits patrimoniaux

À l’issue du paiement intégral du prix convenu, Slatr cède au Client les droits patrimoniaux d’exploitation des livrables finaux (vidéos exportées en MP4 HD) pour les besoins de ses campagnes publicitaires.

Cette cession comprend :

  • Le droit de reproduction et de diffusion sur tous supports (Meta, LinkedIn, YouTube, site web, présentations commerciales, etc.)
  • Le droit de représentation publique et de diffusion sur l’ensemble des canaux publicitaires et de communication du Client (Meta, LinkedIn, YouTube, TikTok, site web, emailing, présentations commerciales, salons, etc.)
  • Le droit d’adaptation dans les limites des révisions prévues au contrat (re-cut, sous-titrage, ajout/retrait de mentions légales, etc.)
  • Pour une durée illimitée
  • Sur un territoire mondial

9.2 Réserve des droits sur les fichiers sources

Nonobstant la cession ci-dessus, Slatr conserve expressément le droit d’utiliser les livrables finaux à des fins de promotion de son propre studio, notamment :

  • Présentation sur son site web slatr.fr (portfolio, études de cas)

  • Diffusion sur ses réseaux sociaux (Instagram, LinkedIn, Vimeo, Behance, etc.)

  • Intégration dans ses showreels et démarches commerciales

  • Présentation à de futurs prospects ou partenaires

  • Analyse pédagogique publique (articles, posts, vidéos retraçant la démarche créative)

    Le Client peut s’opposer à tout ou partie de ces utilisations en formulant une demande écrite et motivée à contact@slatr.fr.
    Pour les projets sous confidentialité renforcée (NDA spécifique, contenu pré-lancement), une clause dédiée sera signée au devis pour préciser les usages autorisés et la durée d’embargo.

9.3 Droits de Slatr

Slatr conserve le droit :

  • D’utiliser les livrables finaux à des fins de promotion de son propre studio (portfolio, site web, réseaux sociaux, démarchage commercial), sauf accord contraire mentionné au devis ou demande explicite de confidentialité du Client
  • De mentionner le Client comme référence commerciale (logo, nom de l’entreprise)

Le Client peut s’opposer à ces utilisations en formulant une demande écrite à contact@slatr.fr.

9.4 Éléments fournis par le Client

Le Client garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits sur les éléments qu’il fournit à Slatr (logo, charte graphique, screenshots, contenus textuels, marques) et qu’il autorise Slatr à les utiliser pour les besoins du projet.

Le Client garantit Slatr contre toute réclamation de tiers concernant ces éléments.

ARTICLE 10 — CONFIDENTIALITÉ

Chacune des parties s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation (informations stratégiques, commerciales, techniques, financières, persona, KPI, données de performance, roadmap produit, etc.).

Cette obligation de confidentialité s’applique :

  • Pendant toute la durée du contrat
  • 3 ans après la fin de la relation contractuelle

Cette obligation ne s’applique pas aux informations qui sont :

  • Publiquement disponibles
  • Déjà connues de l’autre partie avant la prestation
  • Communiquées légitimement par un tiers non soumis à confidentialité

ARTICLE 11 — GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11.1 Engagement de moyens

Slatr est soumis à une obligation de moyens, et non de résultats. Slatr s’engage à fournir les services avec professionnalisme et conformément aux règles de l’art, mais ne garantit pas l’atteinte d’objectifs de performance publicitaire spécifiques (CTR, CPA, ROAS, taux de conversion, etc.).

En effet, la performance publicitaire dépend de nombreux facteurs hors du contrôle de Slatr, notamment :

  • La qualité de l’audience ciblée par le Client
  • Les stratégies de bidding et budget mises en place
  • La qualité et la pertinence de la landing page
  • Le contexte concurrentiel et saisonnier
  • Les changements d’algorithmes des plateformes (Meta, LinkedIn, etc.)

11.2 Ce que Slatr garantit

Slatr garantit :

  • Le respect du brief signé entre les parties
  • Le respect du scope défini dans le devis
  • Le respect des délais sous réserve des conditions de l’article 6
  • La qualité technique des livrables (qualité d’export, formats demandés, résolution HD)

11.3 Limitation de responsabilité

En cas de manquement contractuel de Slatr, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée.

Slatr ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • Des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de données, etc.)
  • Des performances publicitaires réelles des campagnes du Client
  • Des modifications unilatérales apportées aux livrables par le Client après livraison

ARTICLE 12 — FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, pandémies, guerres, grèves générales, pannes d’infrastructures Internet majeures, défaillances de fournisseurs tiers (Vercel, Cal.com, etc.) en dehors du contrôle de Slatr.

En cas de force majeure, les délais sont automatiquement prolongés de la durée de l’événement. Si la force majeure dure plus de 60 jours, chacune des parties pourra résilier le contrat sans pénalité.

ARTICLE 13 — RÉSILIATION

13.1 Résiliation pour faute

En cas de manquement grave et répété de l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier le contrat 15 jours après mise en demeure restée infructueuse, par lettre recommandée avec accusé de réception.

13.2 Résiliation du Pack Scale

Le Pack Scale étant un engagement de 3 mois minimum, toute résiliation anticipée par le Client donne lieu au paiement des mois restants jusqu’à la fin de la période d’engagement.

Après les 3 mois d’engagement initial, le Pack Scale est reconductible tacitement par mois. Chaque partie peut y mettre fin avec un préavis de 30 jours notifié par email à contact@slatr.fr.

13.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation :

  • Les sommes dues à Slatr pour les prestations déjà réalisées restent dues
  • Les livrables partiellement réalisés sont fournis au Client en l’état, sans engagement de qualité finale
  • Les obligations de confidentialité restent en vigueur

ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles dans le cadre des services de Slatr est régi par la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse : https://slatr.fr/confidentialite

ARTICLE 15 — MODIFICATIONS DES CGS

Slatr se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les CGS applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGS sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.

À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Grasse, auxquels les parties attribuent compétence exclusive, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 17 — ACCEPTATION DES CGS

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGS et les accepter sans réserve par la signature du devis ou tout autre acte manifestant son consentement (validation du brief stratégique, paiement de l’acompte, etc.).

Pour toute question relative aux présentes CGS, contactez-nous à : contact@slatr.fr